Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES – ASIA BEAUTÉ

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la réservation et l’achat des prestations, abonnements, achats forfaitaires et bons cadeaux. Tout achat par le Client implique par conséquent l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

TARIFS
Les tarifs de prestations proposées par ASIA BEAUTÉ ne sont pas assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vertu de l’article 293B du Code général des impôts.
Les prix de vente des soins, produits, bons cadeau et déplacements peuvent être modifiés par ASIA BEAUTÉ à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute exécution des prestations et soins à domicile.
ASIA BEAUTÉ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

FORFAITS
En souscrivant aux services d’ASIA BEAUTÉ, vous garantissez que vous remplissez l’ensemble des critères suivants:
a. vous êtes légalement autorisé à conclure des contrats, et plus généralement des actes juridiques vous engageant;
b. vous avez au moins 18 ans ;
c. vous êtes résident permanent en France ;
La souscription des forfaits constituant une formation de contrat entre le client et ASIA BEAUTÉ, le contrat sera conclu dès validation par vos soins de la souscription d’abonnement et sera non résiliable une fois confirmé, excepté les cas de forces majeurs (décès, maladie grave, événements extérieures imprévisibles et irrésistibles donc insurmontables).
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après le délai de rétractation soit 14 jours calendaires, à l’exécution de la première prestation issue de l’achat forfait au bénéfice de l’acheteur et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix ou du 1er paiement en cas de paiement en plusieurs fois.
L’exécution de la prestation de services effectués avant la fin du délai de 14 jours annule de ce fait ce droit de rétractation.
ASIA BEAUTÉ recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

MOYENS DE PAIEMENT
Le règlement des achats des prestations proposées par ASIA BEAUTÉ s’effectue par chèque ou par espèces. Le client recevra donc un reçu justifiant l’encaissement du paiement.

En cas de paiement en plusieurs fois, le client doit s’assurer d’être en mesure d’assumer son achat.

En cas de défaut ou retards de paiement, ASIA BEAUTÉ se réserve le droit d’appliquer une pénalité à hauteur de 11,37%, soit le minimum du taux d’intérêt légal. [(taux x montant TTC)] x [nombre de jours de retard /360].

CONDITIONS GENERALES DE REMBOURSEMENT
Toute exécution effective de prestations étant facturés, les remboursements ne sont possibles que sur les prestations non effectués. En situation de vente en forfaits, les prestations non effectués peuvent être remboursés qu’après application du réajustement de prix initiale de la prestation vendue en vente unique, le prix de vente préférentiel appliqué en vente forfaitaire étant révoqué.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de ASIA BEAUTÉ.
Par l’intermédiaire d’ASIA BEAUTÉ, l’Acheteur peut être amené à recevoir des offres du centre. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, contactez ASIA BEAUTÉ par courrier ou par mail sur la page contact du site web.